Statuts de L’association

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « L’ASSOCIATION KATIMEL»

ARTICLE 2 : Objet
Cette association à pour but de soutenir l’action des sœurs de la Compagnie de Sainte-Ursule au  Congo (République Démocratique du Congo) en vue de l’accueil des enfants qui ont la rue pour maison et de mettre en œuvre toutes actions pour y contribuer. Elle se chargera de la collecte des fonds et de leur gestion. L’usage de ceux-ci est de l’autorité de la congrégation.
L’association se fera le porte parole auprès des donateurs et des adhérents des actions de la maison Katimel.

ARTICLE 3 : Siège social
Il est établi au siège de la Compagnie des Sœurs de sainte Ursule, 32, rue de la Mésangerie-37540 Saint Cyr sur Loire. France

ARTICLE 4
L’association se compose de :
1) Membres bienfaiteurs
2) Membres actifs
3) Membres de droit : les sœurs de la congrégation

ARTICLE 5 : Les membres
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’assemblée générale chaque année et  qui font un don exceptionnel et/ou régulier à l’association pour soutenir ses missions.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’assemblée générale chaque année. Le bureau se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans en justifier le motif.
Les membres de droit ne payent pas de cotisation.

ARTICLE 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation.

ARTICLE 7
Les ressources de l’association sont constituées par:

  • Les cotisations
  • Les subventions de toutes collectivités, communales, départementales, nationales, etc…
  • Des dons réguliers ou exceptionnels et legs.

 

ARTICLE 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de membres élus le jour de l’assemblée générale, parmi les adhérents à jour de leur cotisation et les membres de droit. Ils sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par moitié, la première fois, les membres sortants sont désignés par le sort. Ils peuvent se représenter. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un président
2º Un ou plusieurs vice-présidents
3º Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

ARTICLE 9 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit périodiquement, sur convocation du président, ou sur demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent prétendre à aucune rémunération.

ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en début d’année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier (courriel) par le président. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir sera joint, permettant de donner pouvoir à un autre membre présent (4 pouvoirs maximum par membre) lors de l’assemblée.
Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres adhérents, pour une révision des statuts, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 13 : Dissolution
Si la mission pour laquelle l’Association a été créée n’a plus d’objet, celle-ci est dissoute.
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Le surplus de l’actif net revenant aux Sœurs de Sainte Ursule (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *